Bail Rénov’ c’est :
- Un Programme national financé par les CEE,
- Un dispositif d’information et de sensibilisation des propriétaires bailleurs et des locataires impliqués dans l’enjeu de rénovation énergétique,
- Un dispositif porté par un consortium de 7 acteurs experts de la décence énergétique :
- Un programme soutenu par le ministère de la transition écologique et ancré dans l’action de France Rénov’, le service public de la rénovation énergétique,
- Un programme qui se décline au niveau départemental par la signature d’une convention. Sur le département du Vaucluse, Bail Rénov est mis en place par 4 associations locales (SOLIHA Vaucluse, ADIL 84, UNPI 84 et Habitat & Humanisme Vaucluse) depuis le 10 décembre 2024, date de signature de la convention.
L’objectif du programme «Bail Rénov’ » : Viser la performance énergétique du parc locatif privé au travers d’une approche globale, et la mobilisation des bailleurs et des locataires,
-> 3 axes à développer dans la démarche Bail Rénov’ :
- Promouvoir la rénovation énergétique,
- Inciter la sobriété énergétique,
- Garantir la performance énergétique,
Les actions du Bail Rénov’ doivent :
- Donner un niveau d’information gratuit aux propriétaires bailleurs et à leurs locataires,
- Rassurer, convaincre et orienter le propriétaire bailleur dans son projet vers le dispositif France Rénov’,
- Les actions concernent prioritairement les propriétaires bailleurs de logements loués ou vacants concernés par les interdictions de mise en location, ou les logements sans DPE.
Les actions pour les propriétaires bailleurs doivent permettre de promouvoir la rénovation globale énergétique :
Les actions pour les locataires doivent permettre de promouvoir la sobriété énergétique :